Politique de remboursement
Le client particulier bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours après son achat.
Sont exclus de ce droit ;
Les produits vendus en promotions, les produits achetés par la participation à une vente aux enchères sur le site,
Art. L. 121-20-2 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier. (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).
Art. L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits ayant été gravés, personnalisés ou transformés, les créations de bijoux, expressément demandées par l'Acheteur ne pourront donc bénéficier de ce droit rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le(s) Produit(s), intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, certificats d'authenticités, factures, emballage complet et documentations. A réception, Bijouterie MBAT confirmera que le produit, notamment l'état général, la monture et le ou les pierres, le poids du produit, les dimensions... sont parfaitement conformes au produit qui a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d'aucune sorte. Si un tel cas survenait, aucun remboursement ne serait possible.
Après vérification que les produits sont identiques à ceux envoyés au client, Bijouterie MBAT s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Pour retourner un produit, le client doit suivre les 3 étapes suivantes :
1/ Contacter le site pour programmer le retour du colis.
2/ Préparer le colis de retour en plaçant le(s) Produit(s), dans son/leurs écrin(s) et son/leurs étui(s) dans le colis d'origine, la facture, le(s) certificat(s) d'authenticité, le tout placé dans une enveloppe Valeur Déclarée.
Pour des raisons de sécurité, le nom du site Internet ne devra en aucun cas être indiqué sur le colis. Les coordonnées de retour seront transmises par les administrateurs du site pour le retour du colis.
3/ Expédier le colis par La Poste en Valeur Déclarée du montant exact TTC du/des produits. En cas d'envoi par un autre type de colis ou un autre prestataire et si un vol ou accident survenait, le client serait tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le site proposant à la vente, des articles, de seconde main, vintage, d'occasion, sauf mentions contraires, le client/acheteur ne pourra pas retourner un produit sous prétexte qu’il n’est pas neuf ou qu’il a des traces d’usages.
Sont exclus de ce droit ;
Les produits vendus en promotions, les produits achetés par la participation à une vente aux enchères sur le site,
Art. L. 121-20-2 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier. (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation).
Art. L. 121-21-8, le droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits ayant été gravés, personnalisés ou transformés, les créations de bijoux, expressément demandées par l'Acheteur ne pourront donc bénéficier de ce droit rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer le(s) Produit(s), intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, certificats d'authenticités, factures, emballage complet et documentations. A réception, Bijouterie MBAT confirmera que le produit, notamment l'état général, la monture et le ou les pierres, le poids du produit, les dimensions... sont parfaitement conformes au produit qui a été envoyé, sans modification, dommage, ou intervention d'aucune sorte. Si un tel cas survenait, aucun remboursement ne serait possible.
Après vérification que les produits sont identiques à ceux envoyés au client, Bijouterie MBAT s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés.
Pour retourner un produit, le client doit suivre les 3 étapes suivantes :
1/ Contacter le site pour programmer le retour du colis.
2/ Préparer le colis de retour en plaçant le(s) Produit(s), dans son/leurs écrin(s) et son/leurs étui(s) dans le colis d'origine, la facture, le(s) certificat(s) d'authenticité, le tout placé dans une enveloppe Valeur Déclarée.
Pour des raisons de sécurité, le nom du site Internet ne devra en aucun cas être indiqué sur le colis. Les coordonnées de retour seront transmises par les administrateurs du site pour le retour du colis.
3/ Expédier le colis par La Poste en Valeur Déclarée du montant exact TTC du/des produits. En cas d'envoi par un autre type de colis ou un autre prestataire et si un vol ou accident survenait, le client serait tenu pour responsable et aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
Le site proposant à la vente, des articles, de seconde main, vintage, d'occasion, sauf mentions contraires, le client/acheteur ne pourra pas retourner un produit sous prétexte qu’il n’est pas neuf ou qu’il a des traces d’usages.